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Accueil » Boite à Outils  

Boite à Outils

Aide Juridictionnelle
1 – Demande d’aide juridictionnelle
2 – Notice d’utilisation du formulaire d’aide juridictionnelle
3 – Attestation pour l’assureur

 

Service d’Aide au Recouvrement des victimes
1 – Télécharger le formulaire (Formulaire également téléchargeable sur le site du Fonds de Garantie)

Constitution de Partie Civile
1 – Exemple de Constitution de Partie Civile (Service Public)
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