La loi prévoit la mise en oeuvre de dispositifs de justice restaurative. Ils ont lieu à tout stade d’une procédure pénale en respectant certaines conditions préalables. La justice restaurative crée un espace d’expression sur les ressentis des personnes suite à une infraction commise ou subie. Différentes formes de justice restaurative existent: individuelles ou collectives. Chaque personne choisit celle qui lui convient le mieux. Par ailleurs, l’entrée  dans un dispositif de justice restaurative est volontaire. Elle ne peut être imposée. Le processus mis en oeuvre est orienté vers les besoins individuels des personnes. Il n’a aucun impact sur la procédure pénale en cours ou à venir. L’autorité judiciaire se charge du contrôle de légalité du dispositif. Elle vérifie que les conditions d’exercice respectent les conditions légales.

Dans le Calvados, un dispositif de justice restaurative associant l’ACJM et la protection judiciaire de la jeunesse s’adresse aux mineurs. Il est ainsi proposé aux jeunes de réfléchir à l’impact de l’infraction sur leur vie, sur leur entourage, sur les autres personnes concernées. Ils peuvent envisager une éventuelle rencontre avec d’autres jeunes ayant commis ou subi des faits similaires. Ces démarches restent confidentielles. La rencontre est une possibilité et non une obligation.

Dans la Manche, un groupe de partenaires variés élabore un accompagnement restauratif individuel sous l’impulsion de la juridiction de Coutances. Il s’adresse aux personnes ayant vécu un accident de la circulation routière avec des blessures corporelles.  Chaque accompagnement s’adapte aux souhaits exprimés par les personnes. Il peut être interrompu à tout moment.

Dans l’Orne, l’ACJM et le SPIP travaillent conjointement pour mettre en oeuvre une rencontre entre des personnes condamnées pour des faits de vols avec violence et des victimes des mêmes faits. Ce dispositif s’appuie sur une forme collective de justice restaurative. Il prévoit la participation de bénévoles, membres de la communauté, représentant ainsi la société.