Le droit du travail est une question complexes pour les entreprises, quelqu’un soit la taille. S’entourer des conseils d’un avocat spécialisé est primordial pour anticiper ou faire face à les problèmes dans le cadre du travail. Mais quel est son rôle dans toute cette complexité de cas de figure ?
Contrat travail : domaine d’intervention
Le contrat de travail lie un employeur et un salarié. Les difficultés relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail relève de l’application du droit du travail et du code du travail. L’avocat a un rôle prépondérant de conseil et de défense des salariés comme des employeurs afin que dans un souci de justice et d’équité une solution amiable ou judiciaire soit trouvée, en respect des règles de droit et des conventions collectives.
Licenciement : le rôle de l’avocat
Le licenciement individuel ou le licenciement économique peut frapper n’importe quel salarié ou être une ultime nécessité pour l’équilibre ou la pérennité de l’activité d’un employeur ou d’une société.
En cas de manquement à ses obligations le salarié peut faire l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ou d’un licenciement pour faute grave ou encore d’un licenciement pour faute lourde.
Les difficultés économiques peuvent conduire l’employeur à procéder à des licenciements économiques individuels ou collectifs.
La démission, la rupture conventionnelle, la résiliation judiciaire du contrat de travail peuvent aussi générer un contentieux. Un avocat est toujours présent à vos côtés, salariés ou employeurs pour vous assister, vous conseiller et vous défendre devant le conseil de prud’hommes.
Conseil de prud’hommes : son rôle d’avocat en droit du travail.
Le conseil de prud’hommes est composé à parité égale de salariés et de représentants des employeurs élus. La procédure prud’homale prévoit une phase de conciliation et à défaut une phase de jugement devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire mais la complexité des situations de droit, la perpétuelle évolution du droit du travail rendent le rôle de l’avocat incontournable.
Harcèlement dans le monde du travail
La notion de harcèlement moral ou sexuel a été récemment prise en considération par le législateur dans le cadre de la relation de travail. Le conseil de prud’hommes est à même de juger et de sanctionner de tels comportements.
Le harcèlement dans le monde du travail est également passible de sanctions pénales et de poursuite devant la juridiction répressive, le Tribunal Correctionnel. L’avocat vous conseille et vous défend dans de telles situations, intervenant à la fois en droit du travail et en droit pénal.