Indemnisation accident de travail : comment ça marche ?

Accident de travail : indemnites journalieres et cpam

En cas d’accident du travail, la loi prévoit un droit à indemnisation en faveur du salarié. En effet, lorsque ce dernier se blesse sur le trajet pour se rendre à son travail ou sur son lieu de travail, une compensation financière est prévue. Mais pour avoir droit à cette indemnisation, l’accident du travail doit faire l’objet d’une reconnaissance par la caisse primaire d’assurance maladie. Comment obtenir une indemnité pour votre accident de travail ? On vous explique.

Indemnisation accident de travail et CPAM

La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) joue un rôle crucial dans le droit à indemnisation en cas d’accident. En effet, c’est la CPAM qui doit reconnaitre que l’évènement préjudiciable a bien un caractère professionnel.

Comment informer la CPAM ?

D’abord, après un accident du travail, le salarié victime doit prévenir son employeur. Ensuite, ce dernier doit déclarer l’incident à la caisse primaire d’assurance maladie. Celle-ci doit ensuite faire un choix : soit elle reconnaît directement l’accident du travail dans les 30 jours, soit elle décide d’investiguer davantage sur cette déclaration.

Dans le second cas, la CPAM notifiera sa décision dans les 90 jours après la déclaration de l’accident par l’employeur. Ainsi, la délibération prendra 2 mois de plus en cas qu’enquête par la CPAM. Cette enquête peut prendre la forme d’un rendez-vous auprès d’un médecin pour soumettre la personne à un examen médicale.

Quelles conditions pour la reconnaissance de l’accident du travail ?

D’une part, il est possible qu’une présomption d’accident de travail s’applique. On parle de présomption d’imputabilité lorsque le salarié n’a pas à rapporter la preuve qu’il s’agit bien d’un tel accident. Ainsi, ce sera le cas lorsque l’accident se produit : sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et qu’un lien de subordination existe entre lui et son employeur.

Donc, dans ce cas, la CPAM ou l’employeur devra rapporter une preuve contraire pour disqualifier l’accident en accident du travail.

D’autre part, si ces 3 conditions ne sont pas réunies, ce sera au salarié de rapporter la preuve d’un tel accident.

En outre, il faut préciser que l’accident doit être soudain et fortuit, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un évènement aléatoire. Enfin, il doit avoir pour conséquences de causer des lésions. Ces dernières doivent être soit psychologiques, soit physique.

Indemnité journalière en cas d’accident du travail

Durant la période d’arrêt de travail, l’assurance maladie verse des indemnités journalières au salarié. Pour calculer cette indemnité journalière (IJ) la CPAM indique un salaire journalier de référence. Pour le calculer, il faut diviser le montant brut du dernier salaire par 30,42.

Exemple : Paul a perçu 2000 € brut le mois dernier. Son salaire journalier de référence est : 2000/30,42 = 65.74 €.

Attention, un plafond pour le salaire journalier de référence a été prévu. Ainsi, le montant maximum est de 343,07 €. Cela signifie donc que le salaire journalier ne peut être supérieur à ce montant.

Comment calculer les indemnités journalières durant un arrêt de travail ?

Une fois que le salarié a pu calculer son salaire journalier de référence, le calcul est simple :

  • Du 1er jour au 28ème jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière correspond à 60% du salaire journalier de référence
  • À compter du 29ème jour d’arrêt de travail : l’IJ correspond à 80% du salaire journalier de référence

Exemple : Pour Paul, du 1 au 28ème jour, cela correspondrait à (65.74 * 60) /100 = 39.44 € par jour. À compter du 29ème jour (65.74 * 80) /100 = 52.59 € par jour.

Indemnités complémentaires de l’employeur

Dès le premier jour de votre arrêt de travail, votre employeur peut être dans l’obligation de vous verser des compléments d’indemnité.

En voici les conditions :

  • Le salarié ne doit pas être travailleur à domicile, saisonnier, intermittent ou temporaire
  • Il doit justifier au minimum d’un an d’ancienneté
  • L’information de l’accident est parvenue dans les 48 heures
  • Il bénéficie d’indemnité journalière
  • Il fait l’objet de soin en France ou dans l’UE

Quel montant pour les indemnités complémentaires ?

Le montant va dépendre de l’ancienneté du salarié. Dans tous les cas, il correspond à 90% du montant salarial brut pendant 30 jours puis à 66,66% à compter du 31ème jour. Ensuite, la durée de versement de ces indemnités dépendra de l’ancienneté du salarié. Retrouvez cette durée dans le tableau d’indemnisation ci-dessous.

Ancienneté Durée du versement des indemnités complémentaires
1 à 5 ans 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %)
6 à 10 ans 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %)
11 à 15 ans 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %)
16 à 20 ans 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %)
21 à 25 ans 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %)
26 à 30 ans 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %
31 ans et plus 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %)

À retenir

  • Le salarié victime d’un accident du travail doit le déclarer au plus vite à son employeur
  • La CPAM doit reconnaitre le caractère professionnel de l’accident
  • L’assurance maladie verse des indemnités journalières durant l’arrêt de travail
  • L’employeur peut être contraint de verser des indemnités complémentaires

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