L’affacturage : Définition, comment ça marche ?

Affacturage définition factoring

Définition de l’affacturage

L’affacturage, appelé également factoring, est un moyen pour les entreprises d’avancer le mécanisme de recouvrement. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne ou une entreprise cède les crédits issus de son activité commerciale à une autre, qui est chargée de gérer leur recouvrement. Elle n’a pas de réglementation spécifique dans notre droit. Elle est fondée sur la liberté contractuelle. Il existe différentes modalités, qui peuvent inclure la couverture du risque d’insolvabilité du débiteur et la possibilité d’un financement anticipé du montant de la facture, avec recours ou sans.

Il convient de noter que l’affacturage a un coût financier important, car les institutions financières appliquent généralement une commission pour chaque opération, qui peut aller jusqu’à 3% du montant nominal du crédit cédé, elles appliquent généralement un taux d’intérêt pour l’avance des crédits et peuvent simultanément répercuter le coût d’autres services associés, tels que l’assurance change ou un rapport commercial préalable sur l’entreprise avec laquelle on va travailler.

Pour les PME, l’affacturage n’est généralement accepté par les institutions financières que dans les cas où ces petites entreprises travaillent avec de grandes sociétés.

Dans le cas où une telle opération d’affacturage est formalisée, l’entité financière qui acquiert les droits sur le crédit, que l’on appelle le factor, paie la société cédante au moment de la prise en charge de l’opération de recouvrement et sera également chargée de recouvrer le client à l’échéance du crédit commercial.

Services d’affacturage, factoring

  • Assumer le risque de crédit, ce que l’on appelle l’affacturage sans recours. Dans ce cas, si le cessionnaire (l’entreprise qui doit payer le cédant) est en défaut de paiement, le risque de l’opération est assumé par l’institution financière.
  • Assumez le risque de change, si la facture est en monnaie étrangère.
  • Assurer la gestion du recouvrement et ne pas prendre le risque de non-paiement, c’est ce qu’on appelle l’affacturage avec recours. Dans ce cas, si le cédant fait défaut sur l’opération, c’est le cédant qui est responsable du trou d’équité.
  • Pour recouvrer efficacement la créance
  • Conseils financiers et commerciaux aux débiteurs.

L’opération habituelle d’affacturage prévoit l’avance partielle ou totale du crédit attribué à l’entité financière et, sauf pour les débiteurs de première qualité ayant une très bonne cote de crédit, les entités financières effectuent de l’affacturage avec recours, affacturage qui n’inclut pas le risque de non-paiement dans l’entité financière.