Notre service d’aide aux victimes intervient également en matière d’accès au droit à travers un partenariat avec les Conseils départementaux d’accès au droit et la mise en oeuvre de points d’accès au Droit situés à Alençon, à Argentan, à Cherbourg en Cotentin et à Coutances.


Accès au droit

acces au droitL’ACJM, en partenariat avec le Conseil départemental d’accès au droit de la Manche et de l’Orne peut accueillir sur l’ensemble de ses permanences des personnes qui souhaitent obtenir des informations sur leurs droits. A ce titre, une information généraliste est délivrée sur les modalités d’exercice des droits. Selon les situations, des bons de consultation gratuite auprès de professionnels du droit peuvent être distribués sous condition. Il s’agit ainsi de faciliter l’accès au droit sur l’ensemble des départements concernés.

Points d’accès au droit d’Alençon et d’Argentan

Des points d’accès au droit ont été créés en 2016 à l’initiative du Ministère de la Justice dans les juridictions de l’Orne. En partenariat avec le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD61) et les chefs des deux juridictions ornaises, l’ACJM tient deux permanences d’accès au droit situées au sein même des juridictions.alencon Ces permanences sont ouvertes les mercredis de 10h à 12h et de 13h30 à 17h à Alençon et un mercredi sur deux à Argentan. Ces points d’accès au droit informent le public sur les moyens d’exercer leurs droits et notamment en alternative à la saisine de la juridiction, et peuvent les aider à remplir certains documents (aide juridictionnelle). Ils ne délivrent pas de conseils juridiques, activité réservée aux avocats. Pour prendre rendez-vous, contactez le 02.33.32.20.00.

Point d’accès au droit de Cherbourg en Cotentin

photo3Le Point d’accès au droit (PAD) de Cherbourg en Cotentin est ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, avec ou sans rendez-vous.

Vous pouvez le joindre au 02.33.78.00.30 ou par courriel : pad.cherbourg@orange.fr

N’hésitez pas également à consulter notre page Facebook « Point d’Accès au Droit de Cherbourg ».

 

Point d’accès au droit de Coutances

Situé au sein du Tribunal de grande instance de Coutances, le Point d’accès au droit est ouvert le jeudi après midi de 14h à 17h. Ce point d’accès au droit accueille de façon confidentielle les justiciables, les informe sur les moyens d’exercer leurs droits et notamment en alternative à la saisine de la juridiction, les aide à remplir certains documents (aide juridictionnelle). Il travaille en étroite liaison avec le Service d’accueil unique du justiciable situé à l’accueil du tribunal de grande instance. Pour prendre rendez-vous, contactez le 02.33.19.05.80.