On en parle

Sujets d’actualité …


Le 20 novembre 2018, mobilisons – nous également pour les droits des enfants …

La convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle reconnait des droits spécifiques aux enfants, notamment le droit d’avoir un nom et de connaitre ses origines, d’être soigné, d’être protégé de la violence, de la maltraitance, des abus, le droit d’avoir une famille et d’être entouré, le droit d’être protégé des discriminations et d’avoir des conditions de vie décentes.

A l’heure où la pauvreté des enfants est soulignée par nombre d’observatoires, où les signalements de maltraitances diverses augmentent, où la violence intra-familiale est dénoncée comme inacceptable, un silence assourdissant tombe sur cet anniversaire.

L’ACJM intervient dans 540 dossiers judiciaires concernant des mineurs avec le soutien des avocats des différents barreaux et en lien avec les équipes de terrain des Conseils départementaux. Nous continuerons d’alerter sur la nécessité de se mobiliser pour garantir aux enfants le droit à une vie sereine au sein de leur famille.


L’ACJM reste engagée contre les violences au sein du couple …

La mobilisation de l’ACJM contre les violences au sein du couple se manifeste de façon continue tout au long de l’année par la mise en oeuvre de différents dispositifs au sein du service d’aide aux victimes et par la mise en oeuvre d’actions visant à prévenir les réitérations de faits violents dans le cadre de son service de soutien et prévention judiciaire. Le 16 octobre 2018, les chefs de juridiction du TGI de Caen, l’association Revivre, l’ACJM et le SPIP ont signé une convention visant à améliorer le dispositif d’éloignement du conjoint violent par la mise en oeuvre d’une place d’hébergement au sein du CHRS Revivre lorsque la personne est soumise à un contrôle judiciaire socio-éducatif. En outre, elle pourra bénéficier d’un suivi psychologique mis en oeuvre par la psychologue de l’ACJM en complément de son suivi socio-judiciaire auprès de l’ACJM sous réserve de l’obtention des financements afférents. Cette convention vient matérialiser la mobilisation des différents acteurs du social et du judiciaire contre les violences au sein du couple.

L’ACJM se réjouit de la concrétisation de cette convention à l’approche des manifestations de lutte contre les violences faites aux femmes. La prise en charge coordonnée des victimes, des auteurs présumés et des enfants témoins est portée de longue date par l’association car elle contribue indubitablement à la réduction de ces violences au sein de la famille.

Les équipes de l’ACJM seront présentes le 22 novembre 2018 à Cherbourg Octeville, le 24 novembre 2018 à Caen et le 27,28,29 et 30 novembre 2018 dans l’Orne dans le cadre des manifestions contre les violences faites aux femmes. Venez nous y retrouver pour pouvoir échanger avec nous…

 


Nous restons à vos côtés durant l’été …

Ce n’est pas parce que c’est l’été que vous n’avez pas besoin d’aide…

Le service d’aide aux victimes et d’accès au droit est ouvert comme chaque année durant tout le mois de juillet et le mois d’août pour soutenir les personnes qui en éprouvent le besoin.

Vous pouvez le contacter aux numéros usuels dans chaque département ou nous adresser un message électronique pour que nous puissions reprendre contact.

Nous vous rappelons que le service d’aide aux victimes et d’accès au droit est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. En dehors de ces horaires, nous vous invitons à nous laisser un message sur notre répondeur pour que nous puissions vous recontacter.

Numéros utiles :

Calvados (14) : 02.31.35.67.10         Manche (50) : 02.33.19.05.80    ou        02.33.78.98.49

Orne (61) : 02.33.32.20.00

 


La journée associative sur la justice restaurative

L’association a choisi de sensibiliser ses partenaires et ses membres sur l’importance que pourrait revêtir la Justice Restaurative qui s’inscrit comme un complément à la justice pénale et qui est désormais un droit nouveau. A cette fin, l’avocat général doyen de la Cour d’appel de Caen est venu rappeler les principes posés par le code de procédure pénale et les directives données par le Ministère de la Justice en matière d’exercice de Justice Restaurative. La présidente du tribunal de grande instance de Caen a exposé les motifs qui ont conduit à la création puis au développement de l’ACJM comme une structure innovante, complémentaire de l’action judiciaire et indispensable à son fonctionnement quotidien. Le Président de l’association et sa fondatrice ont souligné à cette occasion le dynamisme et la force de conviction dont l’ensemble des membres de l’association et de son personnel devaient faire preuve pour développer les meilleurs soutiens possibles aux populations locales.

Les fédérations France Victimes et Citoyens et Justice ont pu exposer à leur tour ce qui fonde l’engagement associatif à s’intégrer dans les démarches de justice restaurative. Démarches qui ont fait l’objet d’une présentation précise de l’ARCA, autre association référente en la matière.

 

 

L’après midi a permis aux participants d’entendre les exemples concrets de mise en oeuvre de justice restaurative sur le plan national à travers des témoignages de victimes, de personnes accompagnées. La Protection Judiciaire de la Jeunesse est venue apporter son expérience locale conduite en partenariat avec les associations locales dont l’ACJM et qui s’inscrit dans un programme national de développement de mesures de justice restaurative. L’association Espérer 95 a fait état de son expérience en matière d’accompagnement judiciaire individuel et collectif. La fédération France Victimes a fait un retour sur les enseignements tirés de l’expérimentation des rencontres détenus victimes et la fédération Citoyens et Justice et l’Arca ont présenté les outils qui ont été développés pour permettre la mise en oeuvre de démarches de justice restaurative à travers les mandats judiciaires confiés aux associations socio-judiciaires. Tous ont souligné la nécessité de bénéficier de formation spécifique pour appréhender tant les outils que les postures professionnelles de la justice restaurative afin que sa mise en oeuvre soit optimale.

Un temps d’échanges avec la salle a permis de souligner les questionnements et les attentes que les participants pouvaient avoir. A l’issue de cette journée, l’association s’est résolue à se fixer un cadre d’intervention général dont l’objectif sera de tirer les enseignements des années de pratiques d’accompagnement des personnes dans un cadre judiciaire et extra judiciaire et de répondre aux points d’attention soulevés par les participants.

Chacun a pu repartir de cette journée avec des réflexions, des interrogations et des projets qui feront l’objet d’autres temps d’échanges associatifs.


Signature de la charte d’adhésion à Citoyens et Justice

L’association  a signé la nouvelle charte d’adhésion aux valeurs portées par la fédération Citoyens et Justice le 06/07/2018. Par cet acte, elle manifeste la poursuite de son engagement aux côtés des autres associations du réseau.

 


Les 30 ans de l’ACJM, un moment convivial

Lors  de la  journée organisée par l’association pour ses 30 ans, les équipes de l’association, salariés et administrateurs, et nombre de partenaires de l’association ont été invités à réfléchir au concept de justice restaurative. En fin de journée, ils ont pu partager le gâteau d’anniversaire confectionné par l’ESAT de Coutances qui avait également préparé le moment d’accueil introduisant la matinée et les documents remis aux participants à cette occasion.

L’association remercie vivement les membres de l’ESAT de Coutances de leur contribution à la convivialité de cette journée…

De l’avis de tous, les gâteaux étaient délicieux !

 


Lutte contre les violences au sein du couple

Une nouvelle convention partenariale a été signée  en février 2018 dont l’objet est de permettre à la fois un éloignement du conjoint soupçonné d’avoir commis des violences au sein du couple et de donner à la victime les moyens d’être accompagnée dans ses démarches. Ce dispositif vient compléter les différentes réponses existantes au sein de la juridiction de Coutances. Le CHRS le Prépont propose un hébergement dans le cadre de ses dispositifs collectifs à la personne éloignée du domicile conjugal. Le service d’aide aux victimes de l’ACJM est mobilisé pour soutenir la victime. Le service de soutien et prévention de l’ACJM est désigné pour accompagner la personne éloignée dans le cadre d’un contrôle judiciaire socio-éducatif. Consultez la revue de presse…

 


Permanences des notaires au Point d’accès au Droit de Cherbourg en Cotentin

Dans le cadre du partenariat entre la Chambre interdépartementale des notaires et le Conseil départemental d’accès au Droit, de nouvelles permanences sont tenues une fois par mois au sein du Point d’accès au Droit de Cherbourg en cotentin. La première permanence gratuite pour les justiciables aura lieu le mercredi 17 janvier 2018. L’accès à cette permanence est conditionnée par l’absence d’un dossier en cours au sein d’une étude notariale.


La recherche au service de l’action !

A l’issue de la recherche action conduite par la fédération Citoyens et Justice avec l’appui de l’Association de Recherche en Criminologie Appliquée, d’Espérer 95 , de la Sauvegarde 95 et la participation active de 5 associations de la fédération, une journée européenne a été organisée en novembre pour  en présenter les résultats et ouvrir les débats autours des perspectives qui s’ouvraient pour la Justice Restaurative en France. Les directions du Ministère de la Justice, l’IFJR et des chercheurs européens ont présenté aux participants leurs avancées, leurs attentes et leurs préconisations. Des outils pratiques ont ainsi pu être exposés et des expériences ont été partagées. Les bénéficiaires ont également témoigné de l’apport de cette expérimentation et du soutien dont ils ont bénéficié de la part des professionnels engagés dans cette démarche.

De nouvelles perspectives se sont ouvertes pour faire de la Justice restaurative la pratique socio-judiciaire de demain.

A nous, de nous en saisir et d’innover sur nos territoires !


Une nouvelle page Facebook pour le Point d’accès au Droit de Cherbourg …

Sous l’impulsion de la coordinatrice du Point d’accès au Droit de Cherbourg en cotentin, une nouvelle page Facebook a été créée. Elle contient des articles sur des nouveautés juridiques ainsi que des informations pratiques relative à l’accès au droit. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être au courant des permanences des professionnels du droit et des informations locales qui y sont relayées.


Enfin un plan de lutte contre les violences faites aux enfants ! Enfin, la volonté de sortir de l’ombre les situations d’enfants maltraités au sein de leur famille! Enfin une démarche interministérielle pour mobiliser, prévenir et lutter contre ces violences inacceptables !

Ce premier plan interministériel (2017-2019) présenté par la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a pour objectif de former les professionnels, sensibiliser l’opinion publique, accompagner les enfants victimes.

Les messages portés depuis de nombreuses années pour que les violences faites aux enfants soient prises en considération finissent par porter leurs fruits. Nous continuerons de nous mobiliser pour que cette dynamique s’amplifie.


portable« Téléphone grave danger » – le point annuel

Les conventions partenariales destinées à mettre en place les dispositifs de téléprotection pour les personnes considérées comme courant un danger grave et réel sont désormais signées sur les trois départements Manche, Orne et Calvados.

Ce dispositif, couramment appelé « Téléphone grave danger », fait partie des moyens judiciaires destinés à protéger les victimes de violences au sein du couple ou les victimes de viol pour lesquelles un danger réel de réitération est encouru. Il est attribué par un magistrat pour une durée limitée dans le temps. Il est mis en oeuvre avec l’accord des intéressés suite à une évaluation de chaque situation.

L’ACJM, en tant que service d’aide aux victimes, est chargée de recueillir et d’analyser les signalements des personnes pouvant bénéficier du dispositif et de les accompagner durant toute la durée de la téléprotection…

 


 Sur les trois départements, les nouveaux points/relais d’accès au droit se développent…

Cherchant à mieux accompagner les personnes les plus en difficulté face  au droit et à son organisation, le Ministère de la Justice a développé dans son programme pour la Justice du 21ème siècle de nouveaux points d’accès au droit au sein même des juridictions à travers les Conseils départementaux d’accès au droit. Dans le Calvados, points d’accès au Droit et relais d’accès au droit recueillent les sollicitations des habitants en divers lieux de proximité. A Alençon, l’ACJM met en oeuvre une permanence à raison de deux demies journées par semaine. Argentan est également pourvu d’une permanence par quinzaine située au sein du tribunal d’instance. A Coutances, l’ACJM met également en oeuvre une permanence tous les jeudis après midi au sein du TGI. A Cherbourg, le Point d’Accès au Droit des provinces poursuit son développement.