Calvados
Préfecture : Caen
Juridictions : TJ Caen · TJ Lisieux · TJ Bayeux
Le Calvados dispose de 3 tribunaux judiciaires et d'un réseau dense de Maisons de Justice couvrant Caen, Bayeux et Lisieux.
Normandie — Calvados · Manche · Orne
Face à une situation juridique ?
On vous explique vos droits, gratuitement.
Victime d'une infraction, litige avec un propriétaire, problème au travail ou conflit de voisinage : l'ACJM Normandie vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous explique vos démarches, sans jargon.
Accès gratuit Sans inscription Informations vérifiées
L'ACJM Normandie accompagne les habitants du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61) depuis 1987. Victimes d'infractions pénales, justiciables en litige ou citoyens cherchant à comprendre leurs droits : nos guides sont rédigés en langage clair, vérifiés par des juristes, et accessibles sans frais ni inscription.
Nos ressources couvrent le droit pénal, le droit du logement, le droit du travail, la médiation familiale et l'accès aux structures d'aide juridictionnelle de la région Normandie.
Besoin d'aide maintenant ?
Quelle est votre situation ?
Chaque situation juridique a ses propres démarches, délais et interlocuteurs. Sélectionnez votre situation pour accéder directement aux informations et aux contacts utiles en Normandie.
Je suis victime d'une infraction
Porter plainte, se constituer partie civile, obtenir un soutien psychologique, contacter un Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) au tribunal.
Litige avec mon propriétaire
Non-restitution du dépôt de garantie, charges abusives, expulsion illégale, logement insalubre : saisir la Commission Départementale de Conciliation.
Problème au travail
Contester un licenciement devant le Conseil de Prud'hommes, signaler un harcèlement à l'Inspection du Travail, déclarer un accident du travail à la CPAM.
Séparation ou divorce
Organiser la résidence des enfants, fixer la pension alimentaire, recourir à la médiation familiale gratuite du tribunal judiciaire avant toute procédure.
Litige consommateur
Signaler une arnaque sur SignalConso, saisir le médiateur de la consommation, exercer son droit de rétractation dans les 14 jours.
Conflit de voisinage
Tentative de conciliation obligatoire avant le tribunal pour les litiges inférieurs à 5 000 €. Le conciliateur de justice intervient gratuitement.
Notre couverture territoriale
L'ACJM Normandie accompagne les justiciables et les victimes dans les ressorts judiciaires du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Ces trois départements disposent chacun de leurs propres Tribunaux Judiciaires, Maisons de Justice et du Droit (MJD) et permanences d'accès au droit. Retrouvez ci-dessous les ressources spécifiques à votre département.
Manche
Préfecture : Saint-Lô
Juridictions : TJ Coutances · TJ Cherbourg
La Manche est couverte par les TJ de Coutances et Cherbourg-en-Cotentin, avec des permanences à Granville, Saint-Lô et Avranches.
Orne
Préfecture : Alençon
Juridictions : TJ Alençon · TJ Argentan
L'Orne est desservie par les TJ d'Alençon et d'Argentan, avec des points d'accès au droit à Flers, L'Aigle et Mortagne-au-Perche.
L'ACJM en chiffres
1987 Année de fondation de l'ACJM
3 Départements couverts en Normandie
6 Domaines juridiques couverts par nos guides
0 € Coût d'accès — toutes les ressources sont gratuites
Analyses & actualités juridiques
Décryptages, jurisprudences régionales et actualités du droit en Normandie.
Nos prochaines analyses
Nous préparons des décryptages sur les évolutions du droit en Normandie : réforme de la médiation pénale, nouvelles permanences d'accès au droit, jurisprudences des tribunaux judiciaires normands et actualités des politiques publiques locales.
En attendant, consultez nos ressources pratiques et notre lexique juridique déjà disponibles.
Thématiques à venir :
- Droit pénal Réforme de la médiation pénale 2025 — impacts en Normandie
- Logement Expulsions locatives : la procédure pas à pas dans le Calvados
- Travail Prud'hommes de Caen : délais et conseils pour préparer son dossier
- Famille Médiation familiale gratuite : où en trouver dans la Manche et l'Orne
Ressources pratiques
Documents, modèles et liens officiels directement utilisables.
Modèles de courriers
Lettres de mise en demeure, recours contre une décision administrative, réclamations auprès d'un bailleur ou d'un employeur — modèles Word et PDF prêts à compléter.
Liens officiels
Service-public.fr, portail de l'aide juridictionnelle, tribunaux judiciaires de Caen, Coutances et Alençon, CDAD Normandie, associations France Victimes.
Lexique juridique
Qu'est-ce qu'une mise en examen ? Une ordonnance de protection ? Un référé ? Plus de 80 termes du droit définis en langage courant.
Questions fréquentes
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L'ACJM Normandie fournit de l'information juridique générale et gratuite. Pour un conseil personnalisé adapté à votre dossier, nous vous orientons vers un avocat, une Maison de Justice et du Droit (MJD) ou une structure d'aide juridictionnelle de votre département.
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L'aide juridictionnelle permet de faire prendre en charge tout ou partie de vos frais d'avocat si vos revenus sont inférieurs à un plafond. La demande se dépose au bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de votre arrondissement : Caen (14), Coutances ou Cherbourg (50), Alençon (61). Consultez notre page Ressources pour les formulaires.
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Une MJD est un lieu d'accès gratuit au droit, implanté dans les quartiers et les villes moyennes. On y trouve des permanences d'avocats, de notaires, d'associations d'aide aux victimes et de médiateurs. En Normandie, des MJD sont présentes à Caen, Cherbourg, Alençon, Bayeux et d'autres villes. Consultez notre annuaire pour les adresses et horaires.
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La médiation fait intervenir un médiateur indépendant qui aide les parties à trouver elles-mêmes une solution. La conciliation fait intervenir un conciliateur de justice (bénévole nommé par le tribunal) qui peut proposer une solution. Les deux sont gratuites et permettent d'éviter un procès. La médiation est recommandée pour les conflits familiaux et de voisinage.
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Vous pouvez déposer plainte dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie, quel que soit le lieu de l'infraction. En Normandie, les commissariats de Caen, Cherbourg, Alençon et Rouen disposent de référents victimes. Vous pouvez également déposer une pré-plainte en ligne sur pre-plainte-en-ligne.gouv.fr avant de vous déplacer. Le Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) du tribunal judiciaire le plus proche peut vous accompagner dans cette démarche.
Référencé et soutenu par
L'ACJM Normandie est référencée par des institutions publiques et associatives qui orientent les citoyens vers nos ressources dans le cadre de leurs missions d'accès au droit et d'aide aux victimes.
- Préfecture de Normandie
- Ville de Caen
- Conseil Dép. de la Manche
- ARS Normandie
- France Victimes
- CIDFF Normandie
- Gendarmerie Nationale