Le licenciement pour faute grave : définition et conditions

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Licencier un salarié n’est jamais une chose facile ni une chose à prendre à la légère, mais il arrive que des fautes graves soient commises sur le lieu de travail ou au niveau de la réalisation de ce dernier, et en tant qu’employeur, vous vous retrouvez dans une situation où vous devez licencier votre salarié avant de le faire, il faut que vous sachiez définir ce qu’est une faute grave et que vous preniez connaissance de ses conditions. Bonne lecture !

La définition d’une faute commise par un salarié

On peut déjà constater une diversité des termes, on distingue ainsi :

  • les fautes simples ;
  • les fautes graves ;
  • les fautes lourdes.

Vous pouvez donc licencier un salarié pour une de ces fautes dans le cadre d’une procédure disciplinaire et dans les cas de litiges, il en revient au juge de déterminer si le salarié en question a effectivement commis une faute et de déterminer de quel type de faute il s’agit.

En droit du travail, on parle de faute grave ou de faute lourde lorsque le salarié est responsable d’une action ou d’un ensemble d’actions qui constituent une violation de ses obligations (selon son contrat) et dont les résultats sont conséquents pour l’entreprise, la gravité ou non de la faute se détermine selon les circonstances propres à chaque fait.

Quelle est la différence entre une faute grave et une faute lourde ?

On parle de faute grave lorsqu’il s’agit de fait tel que des absences à répétition injustifiées, de refus d’accomplir une tâche présente dans le contrat du salarié ou encore d’injures envers son employeur ou ses collègues, mais aussi de vol qui constitue un des motifs les plus courants de licenciement. Cependant, on définit comme faute lourde toute action qui vise ou qui a l’intention de nuire à l’entreprise ou à son employeur.

Les conditions d’une faute grave

Pour licencier quelqu’un pour faute grave, il faut que vous soyez dans l’incapacité de maintenir le salarié au sein de l’entreprise, et cela, même de manière temporaire, selon le site du service public, vous devrez respecter une procédure de licenciement pour motif personnel. Une faute de ce type se présente sous la forme d’un fait qui engendre des conséquences graves pour l’entreprise, et elle peut être reconnue, et ce, même si le salarié l’a commise pour la première fois dans l’entreprise. Outre les absences injustifiées, le vol. D’autres actions peuvent être considérées comme une faute grave et être à l’origine d’un licenciement, comme le harcèlement envers ses collègues ou son employeur, indiscipline et aussi les états d’ivresse durant les heures de travail.

Qu’en est-il des indemnités de rupture de contrat ?

Lors d’un licenciement pour faute grave, le salarié licencié ne reçoit pas l’indemnité de licenciement ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis. Il peut en revanche se voir versé l’indemnité compensatrice de congé payé si les conditions pour cela sont remplies.

Les licenciements pour fautes lourdes

La faute lourde est une faute dont les conséquences surpassent ceux de la faute grave, dans ce cas précis, le salarié est licencié, car ses actions prouvent une intention de nuire à l’entreprise ainsi qu’à son employeur, c’est pour cela que la faute lourde donne la possibilité à l’employeur de rompre de manière immédiate le contrat de travail du salarié incriminé en respectant toujours la procédure de licenciement pour motif personnel. Pour ce faire, l’employeur doit présenter la preuve de l’intention de nuire faute de quoi la faute lourde ne pourra pas être reconnue.

Il existe plusieurs cas et plusieurs situations où on peut parler de faute lourde passable d’un licenciement. Il peut s’agir d’un blocage d’accès à l’entreprise lors d’une gréve; il arrive souvent que des salariés grévistes barrent le passage à leurs collègues non grévistes entravant ainsi leur activité, cela est considéré comme une faute lourde.

Tout type de violence physique (et menaces de mort) envers l’employeur est une faute lourde, la dégradation volontaire et intentionnelle d’outils appartenant à l’entreprise l’est aussi. Une autre faute considérée comme lourde est le fait de divulguer des informations confidentielles ou sensibles qui concerne l’entreprise, et enfin, si le salarié est responsable de détourner de la clientèle au profit d’une entreprise concurrente, cela peut aussi amener le salarié à se faire licencier pour faute lourde.

Pour résumer, les conséquences d’un licenciement pour faute grave sur un salarié et une entreprise ne sont pas à prendre à la légère. Avant de prendre une telle décision, il est recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit du travail ou vous faire accompagner par Captain Contrat.