Dans le monde de l’assurance pour entreprise, il y a ce qu’on appelle le factoring, appelé aussi affacturage. C’est la gestion des comptes d’une entreprise par un organisme extérieur, lorsqu’il y a un problème de non-possibilité de paiement par l’entreprise, l’organisme appelé factor entre en jeu. Il y a deux sortes d’affacturage ; avec et sans recours. Dans notre article nous allons nous intéresser à l’affacturage sans recours.
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Qu’est-ce que l’affacturage sans recours ?
Appelé non-recours factoring en anglais, l’affacturage sans recours est un type d’assurance qui fait que c’est au factor d’assumer des éventuels risques de non-paiement pour insolvabilité du client. Ceci prend effet durant toute la période que dure le contrat. Le factor assume ce non-paiement de deux manières différentes : par recouvrement de la créance du client de l’entreprise ou avec une avance financière afin d’alimenter la trésorerie de l’entreprise. Avec ce type de contrat « sans recours », c’est le factor qui assume les risques de non-paiement des factures de l’entreprise.
Ce contrat d’assurance coûte plus cher à l’entreprise, le pourcentage de supplément augmentera d’un ou deux points. D’autre part, ce contrat n’est pas octroyé à tous les clients, mais seulement à ceux dont ils sont sûrs qu’ils peuvent payer. Si un client a des antécédents d’impayé ou une cotation pas très avantageuse, le factor ne prendra pas de risque de couvrir ces éventuels impayés.
Enfin, il faut savoir que le factor ne protège pas dans tous les cas, l’affacturage se fait que pour le cas où l’entreprise est déclarée en faillite. Sachez qu’une entreprise peut ne pas être capable de payer ces factures, mais ne pas déclarer faillite, là, l’assurance n’interviendra pas. Si par exemple l’entreprise ferme et ne donne plus de signe d’activité, le factor ne paiera pas à sa place. Il y a d’autres cas dans lesquels le factor ne payera pas, et qui concerne le client de l’entreprise :
- Si un client de l’entreprise est mécontent du produit ou du service et refuse de payer ;
- Si le client conteste le montant d’une facture et refuse de payer ;
- Si un client disparait sans vous payer ;
- Litige de paiement de la part du client.
Comment se présente le contrat d’affacturage sans recours ?
En général, le contrat d’affacturage sans recours ne concerne que le cas de déclaration de faillite de l’entreprise. Le factor règle 90 % des factures, alors que les 10 % restants sont à la charge de l’entreprise. La déclaration de faillite (insolvabilité du débiteur) doit se faire dans les 90 jours après le rachat de la facture par le factor, sinon il ne prendra pas le paiement en charge. Ceci est le contrat standard que la majorité des organismes d’affacturage proposent, mais d’autres existent avec des conditions plus souples.
Avant qu’une entreprise ne signe donc son contrat d’affacturage, elle se doit de bien comprendre toutes les conditions et les options offertes par le factor. La signature du contrat sans recours engage l’organisme factor à examiner la qualité financière des clients de l’entreprise pour savoir s’ils sont susceptibles de payer ou non. Ils doivent être sûrs que les clients ne causeront pas de problèmes d’ordre financier à l’entreprise, ce qui peut engendrer la faillite de cette dernière. Ainsi l’organisme factor limite le risque de créances irrécouvrables.