fiche enquete sociale rapideVous faites l’objet d’une enquête sociale rapide ?

L’enquête sociale rapide a pour objectif  :

  • D’éclairer rapidement les magistrats sur votre comportement et votre personnalité
  • De recueillir des informations sur le contexte de l’infraction et sur votre parcours (situation professionnelle, sociale, familiale…)
  • De proposer des orientations permettant de vous accompagner dans vos démarches 

Elle peut être réalisée en urgence ou dans le cadre d’un rendez vous programmé.

Vous devez vous munir de certains documents (bulletins de salaire, CV, justificatifs de domicile, de soins, d’assurance, de formation etc…) figurant sur la convocation.

Les éléments évoqués seront vérifiés et feront l’objet d’un rapport synthétique au magistrat.

Consultez la page Citoyen et Justice concernant l’enquête sociale rapide

Vous êtes convoqué pour une enquête de personnalité ?

C’est une mesure d’investigation sur la personnalité d’une personne mise en examen ou d’une victime. Elle est réalisée par un intervenant socio-judiciaire au sein de notre association.

Elle a pour objectif

  • D’apporter des éléments sur votre comportement et votre personnalité aux magistrats
  • De recueillir des informations sur votre environnement familial, social, professionnel, affectif d’une personne
  • D’apporter des éléments sur les conséquences des faits reprochés pour vous
  • De donner des indications sur votre positionnement par rapport aux faits reprochés et à leurs conséquences

Cette mesure nécessite plusieurs entretiens et des vérifications concernant  les informations que vous communiquerez.

Consultez la page Citoyen et Justice concernant l’enquête de personnalité auteur ou victime